Élections en RDC : Affaire candidats députés invalidés, la cour constitutionnelle se prononce le 8 Février prochain

La Cour constitutionnelle va publier ses arrêts le 8 février 2024 dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les voix ont été annulées par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) pour fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV).

C’est ce qu’a fait savoir le Président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta ce lundi 5 février au terme d’une série d’audiences.
Disons, 64 affaires au total, ont été passées au peigne fin.
À l’en croire ,l a Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, de Gentiny Ngobila Mbaka, de Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.

Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen. Pour le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha, le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.

En rappelons que les élections en RDC ont été organisées le 20 décembre 2023 par la commission électorale nationale indépendante. En dehors de l’élection présidentielle où la cour a déjà rendu son arrêt définitif confirmant la réélection de Félix Tshisekedi avant de l’installer le 20 janvier dernier. Tous les autres résultats issus des élections législatives nationales, provinciales et municipales sont provisoires.

Jonathan Madika