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RDC: Constant Mutamba dépose un nouveau sceau officiel à Vital Kamerhe pour éviter les «contrefaçons» et «falsifications »

 RDC: Constant Mutamba dépose un nouveau sceau officiel à Vital Kamerhe pour éviter les «contrefaçons»  et «falsifications »

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a remis ce mardi 23 juillet, le nouveau sceau officiel de la République au Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe. La cérémonie s’est déroulée au Palais du Peuple.

À sa sortie, le patron de la justice congolaise a souligné que cette initiative vise à «éviter des contrefaçons et falsifications des dossiers officiels».

« Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, le chef de l’État nous a nommé ministre d’État et ministre de la Justice et garde des Sceaux. Il revient au ministre de la Justice et des Sceaux le pouvoir de mettre à la disposition de tous les services de l’État les sceaux qu’ils doivent utiliser afin d’éviter les contrefaçons et les falsifications des dossiers officiels. Vous savez qu’il n’existait jusqu’ici pas de sceaux à proprement parler, donc après notre prise de fonction, nous nous sommes attelés à créer une nouvelle maquette, un nouveau spécimen non seulement du sceau de l’État destiné au chef de l’État, mais aussi du sceau officiel de la République utilisé par tous les services de l’État. », », a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : « À partir de cet instant, tous les services publics, dépendant des ministères, des entreprises publiques, des établissements publics, des communes et autres, sont appelés à utiliser le sceau officiel qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des Sceaux.»

Pour sa part, Vital Kamerhe, a exprimé sa gratitude envers le ministre de la Justice pour avoir réagi diligemment à sa requête dans un laps de temps. Il a, à cette occasion appelé les autres institutions, qui utilisent des cachets ou sceaux fabriqués ailleurs, à se conformer à la Constitution.



John KADIMA

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