RDC : L’assemblée nationale adopte une proposition de loi portant création de l’ordre des sages-femmes

Au cours de la plénière du mercredi 8 novembre 2023 , les députés nationaux ont adopté à l’unanimité le rapport de la commission sociale et culturelle relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes.

Ce rapport synthétisé a été présenté par le président de la commission politique administrative et juridique (PAJ), Augustin Mulumba après réexamen de 3 articles.

La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes a été réexaminée en vertu de la correspondance du chef de l’État n°23/010 du 27 octobre 2023 adressée à la chambre basse du parlement pour ouverture d’un débat sur certains articles de ladite loi.

Signalons qu’après réexamen de l’article 3 tel que souhaité par la présidence de la République, puis, la proposition de loi a été envoyée au sénat pour une seconde lecture avant promulgation par le chef de l’État.


Jacob Séraphin Nkita