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Kasaï- Oriental : Julie Kalenga perd, Patrick Mathias conserve sa résidence après l’arrêt de la Cour d’Appel

 Kasaï- Oriental :  Julie Kalenga perd, Patrick Mathias conserve sa résidence après l’arrêt de la Cour d’Appel

La cour d’appel du Kasaï-Oriental siégeant en matière de référé-liberté au premier degré le mercredi 15 novembre dernier, a suspendu les effets de la lettre de la Gouverneure intérimaire Julie Kalenga n°01/14/30/CABPROGOU/KOR/2023 du 18 octobre 2023, portant mise en demeure de 72 heures accordées à Patrick Matthias Kabeya pour libérer la résidence officielle du gouverneur.

Cette instance judiciaire fait remarquer que le requérant Matthias Kabeya Matshi Abidi est Gouverneur du Kasaï-Oriental qui, malgré sa mise en accusation, jouit de la présomption d’innocence jusqu’à sa condamnation ultime, conformément aux prescrits de l’article 9 de la construction.

Voilà qui justifie la mention «recevable mais non fondée» collée à la lettre de la gouverneure intérimaire contre le gouverneur récemment demi, car, l’intérêt du requérant d’agir loin d’être éventuel, est évident et encore actuel pendant qu’il est sommé de libérer la résidence endéans 72 heures.

Vu que la requête de Matthias Kabeya Matshi Abidi est déclarée recevable et fondée, la cour a ordonné la sauvegarde de sa liberté fondamentale lui garantie par la constitution mais gravement atteinte et la suspension des effets de la correspondance de la gouverneure intérimaire Julie Kalenga, entreprise sous n°01/1430/CABPROGOU/KOR/2023 visant le déguerpissement du gouverneur récemment déchu et mis en accusation.
La décision finale de la cour a été signifiée à la Gouverneure intérimaire à travers une ordonnance en référé-liberté datant de ce samedi 18 novembre 2023.

Ci-dessous l’ordonnance de référé-liberté de la cour d’appel du Kasaï-Oriental dans l’affaire mettant en cause Matthias Kabeya Matshi Abidi contre Julie Kalenga Kabongo ;



Jacob Séraphin Nkita

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