RDC : L’Assemblée Nationale valide les mandats de 48 élus repêchés par la cour constitutionnelle

L’assemblée nationale a validé ce vendredi 5 avril 2024 les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la cour constitutionnelle à la suite des contentieux électoraux.

le député constantin mbengele, président du bureau de la commission chargée d’examiner ces dossiers a indiqué que cette validation ouvre la voie à une participation active de ces députés dans les affaires nationales.

« ils peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4ème législature de la 3ème république”, a-t-il affirmé.

par ailleurs, christophe mboso nkodia, président du bureau d’âge, a rappelé que les nouveaux élus dont les mandats sont frappés par les cas d’incompatibilité doivent se prononcer dans un délai de 8 jours à dater de ce vendredi 5 avril 2024, soit jusqu’au 13 du mois en cours. cette démarche, telle que stipulée à l’article 108 de la constitution, va permettre aux députés concernés de choisir entre leur mandat de député et leur fonction actuelle.

John kadima