RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi créant le tribunal pénal économique et financier pour renforcer la lutte contre la corruption
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Etoilenews
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La République Démocratique du Congo-RDC vient de se doter d’un Tribunal pénal économique et financier, une juridiction spécialisée chargée de la répression des infractions graves en matière économique et financière.
La loi instituant cette nouvelle juridiction a été promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi. L’ordonnance présidentielle y afférente a été lue samedi 14 mars 2026 sur les antennes de la Radio Télévision nationale congolaise ( RTNC)
Lors de cette lecture, le porte-parole adjoint du Chef de l’État, Roger Kalenga, a précisé que cette juridiction est créée conformément à l’article 149 alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires.
« Il est créé conformément à l’article 149 alinéa 6 de la Constitution au sein de l’ordre des juridictions judiciaires, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière (…) dénommée : Tribunal pénal économique et financier », a-t-il lu.
Il a en sus fait savoir que cette juridiction bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle et disposera d’un budget émanant du budget national.
« Le tribunal pénal économique et financier jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émargeant du budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du Tribunal pénal économique et financier sont recherchées, instruites, suivies et jugées (…) Le tribunal pénal a son siège à la capitale, siège des institutions », a-t-il ajouté.
Il sied de noter que le siège de cette juridiction est établi à Kinshasa, capitale et siège des institutions de la République. Porté par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce texte a pour mission de poursuivre et de réprimer les infractions à caractère économique, financier, fiscal et douanier, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les détournements de deniers publics en RDC.
John Kadima
