Loi sur le référendum en RDC : l’Assemblée nationale réexamine le texte en plénière ce vendredi

L’Assemblée nationale examine de nouveau ce vendredi 23 octobre 2026, en séance plénière à Kinshasa, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

L’information ressort du communiqué publié ce jeudi 22 octobre par le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, qui a invité les élus nationaux à prendre part à cette séance.

Outre le réexamen de la proposition de loi sur le référendum, l’ordre du jour prévoit l’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC.

Le réexamen de cette loi  fait suite à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, après l’examen du texte par la Cour constitutionnelle. Bien que déclarée conforme à la Constitution, la proposition de loi avait fait l’objet de treize réserves formulées par la Haute Cour.

Le chef de l’État avait exprimé sa  demande de seconde délibération dans une lettre adressée le 10 août 2026 aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

John Kadima