RDC : la loi référendaire adoptée, le Sénat attendu pour la seconde lecture

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi portant organisation du référendum en République Démocratique du Congo. Ce vote fait suite à la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle.

Sur 347 élus présents au vote, 346 ont dit oui. Aucune voix contre n’a été enregistrée ; un seul député s’est abstenu.

La loi était revenue devant le Parlement sur décision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui l’avait renvoyée pour une nouvelle délibération, consécutive aux réserves de la Cour constitutionnelle.

Après l’Assemblée nationale, la loi passe désormais entre les mains du Sénat, qui doit l’examiner en seconde lecture. Elle sera ensuite soumise à la promulgation du président Tshisekedi.

L’opposition, de son côté, conteste cette loi depuis plusieurs mois. Elle estime qu’elle pourrait faciliter une révision constitutionnelle susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi, dont le second mandat prend fin en 2028.

À noter que la loi permet de soumettre au référendum toute disposition constitutionnelle,  y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, et autorise l’adoption d’une nouvelle Constitution. Elle s’appuie, pour ce faire, sur l’article 5 de la Constitution, interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

John Kadima