Contentieux électoraux : 19 députés nationaux réhabilités après la correction des erreurs matérielles

La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de correction des erreurs matérielles a rendu ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril 2024 lors d’une audience publique dirigée par son président Dieudonné Kamuleta. Cette séance était consacrée à l’examen des résultats de contentieux électoraux, notamment en ce qui concerne la correction des erreurs matérielles.

Sur un total de 134 requêtes soumises, seules 19 ont été jugées recevables et fondées.

Voici ci-dessous la liste complète de 19 députés réhabilités par la cour constitutionnelle et leurs circonscriptions électorales respectives :

1. Muteba Kasambay (Lubumbashi)

2. Nsendula Kazadi Olivier (Katanda)

3. Mukendi Fontshi (Tshilenge)

4. Niondo Toko Robert (Moanda)

5. Tunda Kasongo Prosper (Kibombo)

6. Sudi Al Amin Zimamoto (Kasongo)

7. Kilubu Kutuna Séraphine (Tshangu)

8. Mbodina Iribi Pierre Célestin (Irumu)

9. Titako Ongoki Jacques (Poko)

10. Kolongo Daruwezi Elie (Ubundu)

11. Bahati Serge (Kabare)

12. Mwina Kyangebeni Joseph (Mont Amba)

13. Kawen Kabwit Francine (Lubudi)

14. Ndjaza Linde Jean-Marie (Djugu)

15. Muyombi Tshimbu J. (Lubumbashi)

16. Bakomito Gambu Jean (Isiro)

17. Shakasaka Tete (Tshangu)

18. Lotika Likwela Theoveul (Kisangani )

19. Munganga Gadimba Cléophas (Bulungu)

Cette décision fait suite à la réhabilitation de plus de 40 députés nationaux par la Cour constitutionnelle lors de sa dernière décision en matière de contentieux des résultats des législatives nationales de décembre 2023, le mardi 12 mars.


John KADIMA