Assemblée nationale : le calendrier de la Session parlementaire de septembre adopté

Réunis en plénière ce jeudi 2 octobre, les députés nationaux ont adopté le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025.

Ce programme s’articule autour de 52 matières, dont 8 non législatives (avec 3 arriérés), 32 arriérés législatifs et 12 nouvelles matières.

Du côté non législatif, les élus devront examiner les rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la CENI et de la CNDH. S’ajoutent également l’audition des rapports de l’Écofin sur les entreprises publiques, le contrôle parlementaire et le rapport-synthèse des vacances parlementaires.

Sur le plan législatif, plusieurs textes importants attendent les députés : la proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique du député Jacques Djoli, ou encore le projet de loi sur la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, présenté par le gouvernement.

Les nouvelles matières incluent notamment le projet de loi de finances 2026, la reddition des comptes 2024, ainsi que deux propositions de loi, l’une sur la gestion du portefeuille de l’État (député Jean-Pierre Pasizapamba) et l’autre sur la révision de la loi relative à la Cour des comptes (député Garry Sakata).

En présentant ce calendrier, le président de la plénière, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a précisé qu’il pourra être enrichi au fur et à mesure de l’avancement de la session.


Rédaction