Justice : la Cour constitutionnelle déboute Constant Mutamba

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo s’est prononcée, ce vendredi 19 décembre 2025, sur deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Après examen lors de l’audience publique, la Haute juridiction a décidé de rejeter les deux recours, les jugeant non fondés, bien que recevables sur la forme.

Le premier recours portait sur les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale en mai et juin 2025, lesquelles avaient autorisé l’ouverture de l’instruction et les poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien membre du gouvernement. Constant Mutamba estimait que ces décisions parlementaires violaient la Constitution.

Dans sa seconde requête, l’ancien ministre contestait un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation, invoquant une atteinte aux principes constitutionnels liés à l’État de droit, au droit à un procès équitable et à l’indépendance de la justice.

La Cour constitutionnelle a estimé que les griefs soulevés ne reposaient sur aucun élément constitutionnel sérieux, validant ainsi la légalité des procédures engagées.

Cette décision conforte le verdict rendu le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation, qui avait condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans un dossier concernant 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La condamnation est assortie d’une interdiction de cinq ans d’accès à toute fonction publique.

Rédaction