Justice : Constant Mutamba de nouveau devant la Cour de cassation dans le dossier FRIVAO

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, est attendu ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation pour une nouvelle affaire judiciaire. Contrairement au dossier de la prison de Kisangani, cette procédure concerne la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

Le parquet soupçonne l’ancien Garde des Sceaux d’avoir tenté de détourner des fonds destinés à l’indemnisation des victimes. Le dossier porte également sur des transferts de plusieurs millions de dollars et sur l’attribution de certains marchés publics jugés irréguliers.

Dans cette affaire, Constant Mutamba comparaîtra avec Chançard Bolukola, coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Les enquêteurs cherchent notamment à établir si certaines structures ayant reçu des fonds étaient réellement opérationnelles ou si elles auraient servi à des opérations financières suspectes.

Avant son audience, Constant Mutamba a publié une lettre dans laquelle il affirme être victime d’un « troisième procès politique ». Il assure toutefois qu’il répondra à la convocation de la justice, malgré un état de santé qu’il décrit comme préoccupant.

L’ancien ministre demande également que les audiences soient retransmises en direct sur la RTNC et sur les chaînes de télévision privées afin de permettre au public, notamment aux victimes concernées par le FRIVAO, de suivre le procès.

Cette affaire est distincte de celle liée à la construction de la prison de Kisangani, pour laquelle il a déjà été condamné, ainsi que d’une autre procédure en cours devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

La Cour de cassation devra désormais examiner les faits reprochés aux prévenus avant de rendre sa décision.

Rédaction