RDC : la C64 rejette l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire et fixe un rendez-vous le 15 août

La Coalition Article 64 (C64) a vivement réagi à la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum. Dans un communiqué publié ce mercredi 29 juillet, cette plateforme de l’opposition a rejeté l’arrêt de la Haute Cour, qu’elle qualifie de « nul et non avenu », tout en annonçant la poursuite de sa mobilisation à travers le pays.

La C64, qui rassemble notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, estime que la Cour constitutionnelle est « privée de légitimité et dépourvue d’indépendance ». Selon elle, cette juridiction ne peut plus garantir une lecture impartiale de la Constitution.

Dans son communiqué, la coalition affirme que la validation de la loi sur le référendum s’inscrit dans ce qu’elle considère comme un projet de remise en cause de l’ordre constitutionnel. Elle accuse également les institutions de favoriser un processus pouvant conduire à une modification de la Constitution, une éventualité que l’opposition rejette catégoriquement.

La plateforme souligne par ailleurs que la Cour a assorti son arrêt de plusieurs réserves d’interprétation sur différentes dispositions de la loi. Pour la C64, ces observations démontrent que le texte comporte des limites qui, selon elle, auraient dû empêcher sa validation.

Réaffirmant son opposition à toute révision constitutionnelle et à toute perspective de troisième mandat présidentiel, la coalition appelle ses militants ainsi que l’ensemble des Congolais, tant à l’intérieur du pays que dans la diaspora, à rester mobilisés, vigilants et solidaires.

Dans cette dynamique, la C64 fixe un nouveau rendez-vous au 15 août 2026, date à laquelle elle prévoit de lancer une nouvelle phase de ses actions politiques, conformément à son précédent communiqué publié le 20 juillet.

Cette réaction intervient quelques heures après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum. Cet arrêt ouvre désormais la voie à la promulgation du texte par le président de la République, une étape qui permettra son entrée en vigueur.

Le débat autour de cette loi continue toutefois d’alimenter les tensions entre le pouvoir et une partie de l’opposition, qui y voit les prémices d’une réforme constitutionnelle, alors que les autorités assurent, de leur côté, que le référendum ne saurait porter sur les dispositions que la Constitution déclare intangibles.

Rédaction