Sanctions américaines : Joseph Kabila ouvre un bras de fer judiciaire avec Washington

L’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, engage une bataille judiciaire aux États-Unis pour contester les sanctions prises contre lui par le Trésor américain.

Selon Jeune Afrique, Joseph Kabila a mandaté l’avocat américain Erich Ferrari, spécialisé dans les sanctions économiques. Celui-ci a saisi, le 4 août, le tribunal fédéral du district de Columbia d’une plainte visant l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme du Trésor chargé de l’application des sanctions, ainsi que son directeur.

Dans cette procédure, la défense de l’ancien chef de l’État demande l’annulation des sanctions qui le visent depuis le 30 avril. Elle conteste notamment les accusations américaines, qu’elle considère comme « vagues et générales ».

Les avocats de Joseph Kabila estiment que les autorités américaines n’apportent pas d’éléments précis permettant d’établir un soutien financier, matériel ou technologique à l’AFC/M23. Ils contestent également l’idée selon laquelle la présence de l’ancien président à Goma, aux côtés de responsables de l’AFC/M23, suffirait à démontrer un soutien matériel au mouvement.

Le choix d’Erich Ferrari n’est pas anodin. L’avocat a déjà représenté Corneille Nangaa, coordonnateur de l’AFC/M23, ainsi que l’homme d’affaires belge Alain Goetz dans des affaires liées aux sanctions américaines.

La saisine de la justice américaine ne signifie toutefois pas que les sanctions sont levées. La procédure devra désormais suivre son cours et la défense de Joseph Kabila devra convaincre le tribunal que la décision du Trésor américain n’est pas suffisamment fondée.

Cette offensive judiciaire intervient dans un contexte politique toujours tendu en RDC. Alors que Kinshasa prépare un dialogue politique, le président Félix Tshisekedi maintient, pour l’instant, Joseph Kabila et l’AFC/M23 en dehors du processus.

La bataille entre Joseph Kabila et Washington se poursuit donc désormais sur le terrain judiciaire, avec comme principal enjeu pour l’ancien président : obtenir la levée des sanctions américaines.

Rédaction