RDC : référendum, réformes électorales et identification des électeurs au menu de la session de septembre

La session ordinaire de septembre ouverte mardi 15 septembre 2026 à l’Assemblée nationale place plusieurs dossiers institutionnels et électoraux au centre des travaux. En plus de l’examen du budget 2027 et de la reddition des comptes, les députés nationaux devront notamment se pencher sur le cadre légal du référendum, les réformes électorales et l’identification des électeurs.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a présenté les principales matières qui devraient retenir l’attention des députés nationaux, notamment celles liées au cadre légal du référendum et au processus électoral.

« Cette session va se focaliser également sur plusieurs autres textes importants pour la vie de notre nation. L’examen et l’adoption des textes visant la consolidation de notre système démocratique. Il s’agit notamment de la nouvelle délibération, à la demande du Président de la République, de la loi fixant les conditions de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, loi qui a été certes déclarée conforme à la Constitution sur pied de l’article 5 de notre charte fondamentale. Dans cet élan, l’Assemblée nationale examinera également les textes liés aux réformes électorales et à l’identification des électeurs », a déclaré Aimé Boji.

L’annonce intervient alors que les questions liées au référendum et à l’évolution du cadre institutionnel alimentent depuis plusieurs mois les débats politiques en République démocratique du Congo. La question de l’organisation d’une consultation populaire demeure notamment au centre de divergences entre les acteurs politiques.

À cela s’ajoutent les réformes électorales et l’identification des électeurs, deux matières qui touchent directement au processus électoral. Leur examen devrait permettre de préciser les prochaines étapes législatives dans ce domaine.

Mais la rentrée parlementaire comporte également un important volet économique et financier. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 ainsi que le texte portant reddition des comptes figurent parmi les principales matières attendues au cours de cette session.

Le président de l’Assemblée nationale a également évoqué plusieurs textes destinés à encadrer différents secteurs de l’économie et de l’administration publique.

« Il s’agit notamment du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales, du projet de loi sur l’entrepreneuriat des jeunes, du projet de loi modifiant le Code des assurances, de la proposition de loi fixant les règles relatives à la gestion du portefeuille de l’État et du projet de loi créant un fonds souverain de la République aux fins de financer les investissements structurels », a-t-il précisé.

Ces différents dossiers devront désormais suivre leur parcours parlementaire au cours de la session. Leur inscription à l’agenda ne préjuge toutefois pas de leur adoption, les textes devant encore être examinés conformément à la procédure législative.

Cette rentrée parlementaire intervient par ailleurs dans un contexte politique marqué par des mobilisations de l’opposition autour des questions liées au référendum et aux réformes institutionnelles. Les prochains travaux de l’Assemblée nationale seront ainsi particulièrement suivis, aussi bien sur le plan politique qu’électoral et économique.

Rédaction