RDC : Le Gouvernement lève le moratoire sur la peine de mort pour lutter contre la trahison et le banditisme

Le Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo a décidé de mettre un terme au moratoire sur l’exécution de la peine de mort. C’est ce qui ressort d’une note circulaire adressée à toutes les instances judiciaires du pays et publiée ce 14 mars 2024.

Selon ce document signé par Rose Mutombo, la ministre de la justice et garde des sceaux, le Gouvernement congolais justifie cette mesure par le souci d’éradiquer la trahison au sein des forces armées et à combattre la recrudescence des actes terroristes et du banditisme urbain.

À l’en croire, la peine capitale sera appliquée suite à une condamnation judiciaire irrévocable, notamment en cas de guerre, d’état de siège ou d’urgence, lors d’opérations policières pour le maintien de l’ordre public, ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.

Les délits visés par cette mesure incluent entre autres, l’association de malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des groupes armés, l’insurrection, les crimes contre l’humanité, les complots militaires et la rébellion etc.

En rappel, cette mesure fait suite à une requête du Conseil supérieur de la défense de la RDC, formulée contre les traîtres au sein des Forces armées, notamment dans le contexte du conflit à l’Est du pays. Toutefois, cette initiative a été vivement dénoncée par plusieurs ONG de défense des droits de l’homme, dont l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO) et la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (SVS), qui pour la plupart, la considèrent comme une violation des droits fondamentaux de l’homme.

John KADIMA