Procès Bukanga Lonzo : Matata Ponyo Suspend sa comparution et accuse la Cour Constitutionnelle de Violation de la Procédure

 Procès Bukanga Lonzo : Matata Ponyo Suspend sa comparution et accuse la Cour Constitutionnelle de Violation de la Procédure

Le député national et ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, a officiellement notifié à la Cour constitutionnelle qu’il ne comparaîtra pas dans l’affaire judiciaire concernant le présumé détournement de fonds alloués à la réalisation du projet agro-pastoral de Bukanga Lonzo, ouvert contre lui. Ce projet, dont la gestion a été marquée par des accusations de détournement, aurait vu environ 240 millions de dollars américains de fonds publics détournés.

Dans une lettre adressée ce lundi 21 avril au président de la Cour ainsi qu’aux autres juges, il souligne que la procédure est irrégulière et viole la Constitution, de même que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Lors de la plénière du 17 avril 2025, l’Assemblée nationale a estimé que les poursuites engagées par le ministère public contre Matata Ponyo sont inconstitutionnelles, dans la mesure où il bénéficie toujours de l’immunité parlementaire. En effet, aucun acte officiel n’a mentionné une demande ou une décision de levée de cette immunité. Cela, selon la Chambre basse du Parlement, rend toute action judiciaire contre lui non conforme à la loi.

« La procédure actuelle est réputée irrégulière, illégale et inconstitutionnelle », a affirmé Matata Ponyo dans sa correspondance.

L’ancien chef du gouvernement se conforme donc à la position de l’Assemblée nationale, seule institution habilitée à autoriser ou non sa comparution devant une juridiction. Il annonce également qu’il suspend sa participation à la procédure en cours, tant que la procédure légale n’est pas respectée.

Pour étayer sa démarche, Matata Ponyo a transmis à la Cour un support électronique (CD ou clé USB) contenant la décision adoptée en plénière par les députés.

Rappelons que le 14 avril dernier, la Cour constitutionnelle avait décidé de reporter au 23 avril, la prochaine comparution pour permettre la régularisation de la procédure et la comparution de Deogratias Mutombo.
Cependant la décision de Matata Ponyo de ne plus comparaître pourrait entraîner un nouveau report ou une modification de la procédure.



Jonathan Madika

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