RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum et ouvre la voie à sa promulgation

La Cour constitutionnelle a validé, ce mardi 28 juillet, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation par le président Félix Tshisekedi.

Saisie après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat, la Haute Cour a jugé la proposition de loi conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur plusieurs dispositions.

Dans son arrêt rendu en audience publique, la Cour constitutionnelle a précisé que la conformité du texte est retenue sous réserve des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle a également ordonné la publication de la loi au Journal officiel, accompagnée de son arrêt, afin que les réserves formulées soient prises en compte lors de son application.

Cette décision marque une nouvelle étape dans le processus législatif de cette proposition de loi initiée par le député national Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, membre de la majorité parlementaire, du groupe parlementaire Dynamique Agissons et de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale.

Adopté successivement par les deux chambres du Parlement, le texte avait provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique. La coalition C64 ainsi que d’autres forces de l’opposition avaient exprimé leur désaccord, estimant que cette initiative pouvait ouvrir la voie à un changement majeur dans le fonctionnement institutionnel du pays.

De son côté, le Chef de l’État Félix Tshisekedi avait évoqué cette question lors de son discours du 30 juin consacré à la célébration de l’indépendance nationale. Sans se prononcer sur le contenu de la loi, il avait défendu le rôle du Parlement dans le processus, rappelant que les députés et sénateurs « débattent, délibèrent et légifèrent » conformément à leurs prérogatives constitutionnelles.

La décision de la Cour constitutionnelle intervient également dans un contexte marqué par l’annonce d’un dialogue national. Cette initiative, annoncée après une rencontre entre Félix Tshisekedi et les responsables des principales confessions religieuses, a conduit la C64 à suspendre sa marche du 22 juillet dernier en attendant la tenue de ces échanges.

Avec le feu vert de la Haute Cour, la prochaine étape revient désormais au Président de la République, qui dispose de la possibilité de promulguer cette loi sur l’organisation du référendum en RDC.

Rédaction