Affaire FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés

Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation, dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

La haute juridiction a également condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à 7 ans de travaux forcés. Les deux prévenus écopent donc de peines distinctes dans ce dossier portant sur des fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.

Au-delà des peines principales, la Cour a également prononcé des mesures complémentaires à leur encontre. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont notamment privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité et exclus de toute fonction publique.

Cette décision intervient après plusieurs semaines de procédure devant la Cour de cassation. Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, notamment pour détournement de deniers publics. La juridiction n’a finalement pas suivi ces réquisitions sur la durée des peines.

Le dossier concerne plusieurs décaissements effectués dans le cadre de la gestion des ressources du FRIVAO, fonds destinés à la réparation des préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Le prononcé de ce vendredi met ainsi fin à cette phase judiciaire pour les deux prévenus, avec une condamnation de 10 ans pour Constant Mutamba et de 7 ans pour Chançard Bolukola, rendue par la Cour de cassation.

Rédaction