Kasaï-Oriental : la justice tranche et impose un délai de 10 jours pour rétablir Jean-Paul Mbwebwa Kapo

La Cour constitutionnelle a tranché en faveur du Gouverneur du Kasaï Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo, dans l’affaire qui opposait ce dernier à l’Assemblée provinciale. Dans un arrêt rendu public ce jeudi 28 août 2025, la Haute Cour a déclaré inconstitutionnelles les résolutions votées en mai dernier par les députés provinciaux, et a ordonné sa réhabilitation à la tête de la province.

« Elle déclare inconstitutionnelles les résolutions n°04/A.P.KOR/S.O/M/2025 et n°05/A.P.KOR/S.O/M/2025 adoptées par ladite Assemblée en date du 13 mai 2025, portant respectivement sur les poursuites judiciaires et la mise en accusation contre le requérant et consorts. Elle ordonne, en outre, la réhabilitation du requérant dans ses fonctions de gouverneur de province du Kasaï Oriental dans un délai de 10 jours à compter de la notification du présent arrêt », a déclaré le Président de la Cour, Dieudonné Kamulete.

Cette décision intervient trois mois après le vote de destitution du gouverneur par l’Assemblée provinciale. Jean-Paul Mbwebwa Kapo avait été accusé par plusieurs députés de détournement de fonds publics et de mauvaise gestion. Selon la résolution adoptée le 13 mai, il aurait détourné 3 millions de dollars américains de subventions du gouvernement central, 100 000 dollars destinés à la relance agricole et 450 millions de francs congolais issus des rétrocessions. D’autres accusations portaient sur des factures fictives et la dissimulation d’effectifs dans l’administration.

Face à ces accusations, le gouverneur avait saisi la Cour constitutionnelle le 15 mai 2025 pour contester la procédure. Il estimait que ses droits avaient été violés et que les résolutions votées par l’Assemblée ne respectaient pas la Constitution. Pendant l’instruction de l’affaire, le vice-gouverneur Dr Augustin Kayemba Mulemena avait été désigné pour assurer l’intérim à la tête de la province, sur décision du vice-Premier ministre de l’Intérieur.

Avec cet arrêt, Jean-Paul Mbwebwa Kapo retrouve son fauteuil de gouverneur, malgré les soupçons de détournement qui avaient conduit à sa mise en accusation. Il devrait reprendre officiellement ses fonctions dans un délai maximum de 10 jours.

Rédaction