RDC : le Sénat adopte en seconde lecture la loi référendaire, dernière ligne droite avant la promulgation

Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce lundi 15 juin 2026, en seconde lecture, la proposition de loi portant organisation du référendum, initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy.

Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus législatif de ce texte qui vise à doter le pays d’un nouveau cadre juridique régissant l’organisation des référendums, en remplacement de la loi du 22 juin 2005.

Déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2024, la proposition de loi avait été déclarée recevable lors de la plénière du 30 avril 2026 avant d’être transmise à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi. Après plusieurs jours de débats et d’étude, les députés nationaux l’avaient adoptée le 9 juin dernier à une large majorité, avec 348 voix favorables, deux voix contre et une abstention.

Le texte comprend 93 articles définissant notamment les modalités de convocation du référendum, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le déroulement de la campagne référendaire, le dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que la gestion du contentieux électoral et les sanctions applicables en cas de fraude.

Toutefois, l’examen du texte par la Chambre haute a donné lieu à certaines modifications. Contrairement à la version adoptée par l’Assemblée nationale, le Sénat a notamment exclu les conseils communaux de la composition de l’éventuelle Assemblée constituante prévue dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Cette divergence oblige désormais les deux chambres du Parlement à mettre en place une commission mixte paritaire chargée d’harmoniser les dispositions encore en discussion. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que le texte pourra être transmis au Président de la République pour promulgation.

L’adoption de cette loi intervient dans un contexte politique particulièrement sensible. Depuis plusieurs semaines, l’opposition et plusieurs organisations de la société civile dénoncent une initiative qu’elles considèrent comme une porte ouverte à une révision de la Constitution. De son côté, la majorité présidentielle soutient qu’il s’agit simplement de moderniser le cadre juridique du référendum afin de permettre l’application des dispositions constitutionnelles existantes.

Il sied de souligner que le 12 juin dernier à Kinshasa, la coalition de l’opposition C64 avait organisé un sit-in pour protester contre cette proposition de loi référendaire qui, selon elle, ouvrirait la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi.

Cette manifestation a été marquée par des violences ayant fait plusieurs blessés, dont certains leaders de cette coalition, notamment Martin Fayulu, Delly Sesanga et Jean-Marc Kabund.

Par ailleurs, malgré les controverses, le processus référendaire poursuit son chemin institutionnel. L’harmonisation des textes entre les deux chambres constitue désormais la dernière étape parlementaire avant une éventuelle promulgation de la loi et son entrée en vigueur.


Jonathan Madika