Rentrée judiciaire 2025-2026 : la Cour constitutionnelle plaide pour une réforme du système juridique congolais

La rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle pour l’année 2025-2026 a eu lieu ce samedi 18 octobre au Palais du Peuple, à Kinshasa. Habituellement symbolique, cette cérémonie a pris cette année une tournure plus réflexive autour du rôle et des limites du juge constitutionnel congolais.

Dans son intervention, le bâtonnier national, Me Michel Shebele, a ouvert les interventions en soulevant la question de la multiplicité des rentrées judiciaires en République démocratique du Congo.

« Pourquoi, dans un seul pays, existe-t-il plusieurs audiences solennelles de la rentrée judiciaire ? », s’est-il interrogé. Il estime qu’une rentrée judiciaire unique permettrait de mieux coordonner les activités des différentes juridictions.

Pour lui, il n’est pas logique que le chef de l’État se rende à toutes ces cérémonies similaires. Il pense qu’il vaudrait mieux que la Cour constitutionnelle coordonne les interventions des différentes juridictions, d’autant plus qu’elle agit déjà comme une Cour suprême en annulant notamment les décisions du Conseil d’État.

Pour sa part, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke, a défendu la jurisprudence récente de l’institution, marquée par un élargissement progressif de ses compétences.

Il a expliqué que cette évolution s’inscrit dans la mission de la Cour, chargée d’assurer le bon fonctionnement des institutions et la continuité de l’État. À l’en croire, le contrôle de constitutionnalité appliqué à certaines décisions vise surtout à maintenir l’équilibre du système judiciaire.

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a reconnu les limites du texte constitutionnel actuel, tout en appelant les législateurs à combler les carences législatives.

« Appréhendée dans le cadre de l’activité d’une juridiction constitutionnelle, la régulation tend à assurer un fonctionnement correct des institutions et à discipliner les acteurs publics. Son aspect important est de maintenir l’État de droit et de garantir la protection des valeurs démocratiques », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que la Cour veille à ce que chaque pouvoir, exécutif, législatif ou judiciaire, respecte le champ de compétence qui lui est attribué par la Constitution, pour éviter les dérives institutionnelles.

En sus, il a rappelé qu’en 2016, à la fin du mandat de Joseph Kabila, l’intervention de la Cour avait joué un rôle clé pour éviter une crise institutionnelle et assurer la continuité de l’État.

Signalons que placée sous le thème du renforcement de l’État de droit et de l’indépendance de la justice, cette rentrée judiciaire a réuni autour du Président de la République les chefs des corps constitués, les magistrats, ainsi que les hauts cadres du pouvoir judiciaire.

John Kadima