Kasaï-Oriental : Motion de défiance contre le gouverneur Mbwebwa, Maître Tukumbane démonte la démarche jugée juridiquement maladroite

Alors que le député provincial Christian Ngandu a déposé ce mardi 28 octobre une motion de défiance contre le gouverneur du Kasaï-Oriental, Jean-Paul Mbwebwe Kapo, la démarche du parlementaire continue de susciter des réactions dans les milieux politiques et juridiques de la province.
Parmi celles-ci, celle de cet avocat et cadre du parti Congo Espoir, Me Emmanuel Tukumbane Basanka, qui appelle les élus à une meilleure compréhension des mécanismes parlementaires prévus par la loi.

Dans une tribune intitulée « Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes », Me Tukumbane rappelle que le mandat parlementaire ne se résume pas à la simple interpellation de l’exécutif, mais qu’il requiert une maîtrise rigoureuse des outils juridiques et politiques encadrant l’action de contrôle.

« Être représentant du peuple, ce n’est pas seulement porter un mandat, c’est aussi maîtriser les outils juridiques et politiques qui encadrent l’action parlementaire », écrit-il.

L’homme en toge estime que le recours à une motion de défiance en lieu et place d’une question écrite ou orale peut révéler une confusion dans la compréhension des instruments de contrôle prévus par le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.

Selon lui, le cas de la motion initiée par le député Ngandu illustre cette nécessité de formation continue des élus :

« Cette réflexion trouve toute sa pertinence dans le contexte actuel du Kasaï Oriental, où un député provincial a récemment déposé une motion de défiance en lieu et place d’une question écrite, soulevant ainsi un débat sur la connaissance et la correcte application des mécanismes de contrôle parlementaire », précise-t-il dans sa tribune.

Le juriste souligne que toute action parlementaire doit obéir à un cadre formel, précisé par la Constitution et les règlements internes des assemblées.
Ainsi, avant d’envisager une motion de défiance un instrument politique fort pouvant conduire à la déchéance d’un gouverneur le député devrait d’abord épuiser les voies ordinaires de contrôle, notamment les questions écrites, orales ou les interpellations.

Il faut noter que cette mise au point intervient alors que le député Ngandu, rapporteur de la Commission Écofin, justifie sa motion par le souci de garantir la transparence dans la gestion des trois (3) millions de dollars américains envoyés par le Gouvernement central au titre de frais d’investissement.

Si l’initiative du député est perçue comme une volonté d’exercer le contrôle parlementaire, plusieurs analystes estiment néanmoins qu’elle devrait s’accompagner d’un respect strict des formes juridiques.
Pour Me Tukumbane, le statut de représentant du peuple impose non seulement la vigilance, mais aussi la compétence.


Jonathan Madika