RDC : la loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour une nouvelle délibération

La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo va faire l’objet d’un nouvel examen parlementaire lors de la session de septembre prochain.

Dans un communiqué officiel rendu public ce jeudi 13 août 2026, l’Assemblée nationale indique que cette nouvelle délibération fait suite à une demande du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, adressée aux présidents des deux chambres du Parlement.

Saisie par le chef de l’État, la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves sur certaines dispositions. Ces dernières nécessitent notamment des réécritures, des suppressions ou des substitutions.

« Le Président de la République a saisi […] les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », précise le communiqué de l’Assemblée nationale.

Cette démarche vise, selon la Présidence, à garantir davantage de clarté, de cohérence et de sécurité juridique dans un texte appelé à encadrer l’organisation d’un éventuel référendum en RDC.

Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce ainsi que la proposition de loi sera réinscrite au calendrier parlementaire dès la rentrée de septembre, ouvrant la voie à une nouvelle étape dans son processus d’adoption.

Madika Tshionyi Jonathan